En tant qu’entreprise polynésienne, vous avez probablement entendu parler du DTI, mais savez-vous vraiment comment ce dispositif fonctionne et comment il peut vous aider à financer vos actions de formation ? Découvrons ensemble les mécanismes du Droit de Tirage Individualisé et comment l’optimiser pour le développement des compétences de vos salariés.

Qu’est-ce que le DTI ?

Le Droit de Tirage Individualisé (DTI) représente le montant que chaque entreprise peut utiliser pour demander le remboursement des formations réalisées par ses salariés. Il est directement issu des cotisations que votre entreprise verse mensuellement au titre de la formation professionnelle continue.

En effet, depuis 2009, toutes les entreprises de droit privé en Polynésie française cotisent à hauteur de 0,5% de leur masse salariale brute pour financer la formation professionnelle continue de leurs salariés. Cette cotisation est collectée par la CPS (Caisse de Prévoyance Sociale) puis reversée au Fonds Paritaire de Gestion.

Comment est calculé votre DTI ?

Le calcul du DTI est simple et transparent :

1. Cotisation mensuelle : Votre entreprise verse chaque mois 0,5% de sa masse salariale brute
2. Frais de gestion : Le Fonds Paritaire de Gestion prélève 10% de cette cotisation pour son fonctionnement
3. DTI disponible : Les 90% restants constituent votre DTI

Exemple concret :

• Masse salariale brute mensuelle : 1 000 000 XPF
• Cotisation (0,5%) : 5 000 XPF
• Frais de gestion (10%) : 500 XPF
• DTI disponible (90%) : 4 500 XPF

Votre DTI s’accumule mois après mois et peut être utilisé tout au long de l’année civile. Attention toutefois : si vous ne l’utilisez pas dans l’année, il sera reversé dans les Fonds Mutualisés l’année suivante et ne sera plus disponible pour votre entreprise.

Quand et comment utiliser votre DTI ?

Principe de base

Avec le DTI, votre entreprise paie d’abord la formation, puis demande le remboursement au Fonds Paritaire de Gestion sur la base des cotisations disponibles sur votre compte.

Étapes clés pour bénéficier du DTI

1. Réalisez la formation entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours
2. Constituez votre dossier avec les pièces justificatives :
   • Formulaire unique du FPG complété et signé
   • Contrat de formation signé avant la formation (bon de commande, devis ou convention)
   • Programme pédagogique
   • Feuilles de présence signées
   • Facture acquittée ou facture avec justificatif de règlement
   • Justificatifs pour les autres frais (location de matériel, etc.)
   • RIB de l’entreprise
3. Déposez votre demande dans un délai maximum de 3 mois après la fin de l’action de formation
   

   Attention : Pour les formations réalisées en décembre, la date limite de dépôt est le 28 février de l’année suivante

4. Recevez votre remboursement après vérification de la conformité de votre dossier

Quels avantages pour votre entreprise ?

Le DTI présente plusieurs avantages significatifs :

• Liberté de choix : Vous pouvez sélectionner librement l’organisme de formation et le type de formation
• Flexibilité : Possibilité de financer aussi bien des formations externes qu’internes
• Large couverture : Prise en charge des frais pédagogiques mais aussi des frais annexes (transport, hébergement, repas, salaires…)
• Aucune restriction qualitative : Contrairement aux financements sur Fonds Mutualisés (FMUT) et Reliquats de Fonds Mutualisés (RFMUT), l’organisme de formation n’a pas besoin d’avoir signé les critères de qualité du FPG

Points de vigilance

Pour optimiser l’utilisation de votre DTI, gardez à l’esprit ces points importants :

• Respect des délais : Tout dossier déposé hors délai (plus de 3 mois après la fin de la formation) entraînera des frais de pénalité de 6 500 XPF par dossier
• Planification : Anticipez vos besoins en formation pour utiliser l’intégralité de votre DTI avant la fin de l’année
• Suivi régulier : Consultez régulièrement le solde de votre DTI auprès du Fonds Paritaire de Gestion
• DTI insuffisant : Si vos cotisations sont insuffisantes pour couvrir la totalité de votre demande, le remboursement sera effectué partiellement sur la base du DTI disponible

Alternatives au DTI

Si vous êtes une petite entreprise (1 à 19 salariés), vous pouvez faire le choix d’utiliser l’enveloppe des Fonds Mutualisés (FMUT) plutôt que votre DTI. Cette option peut être avantageuse si votre cotisation annuelle est faible.

Toutefois, attention : dès que vous faites une demande sur FMUT, vous ne pouvez plus utiliser votre DTI pour l’année en cours. Il s’agit donc d’un choix stratégique à bien réfléchir !

Conclusion

Le DTI constitue un levier essentiel pour financer la montée en compétences de vos salariés. En comprenant son fonctionnement et en planifiant judicieusement vos actions de formation, vous pouvez optimiser l’utilisation de vos cotisations et investir efficacement dans le capital humain de votre entreprise.

N’hésitez pas à contacter le Fonds Paritaire de Gestion pour obtenir plus d’informations sur votre solde DTI disponible et sur les modalités de financement de vos projets de formation.

Vous pouvez aussi estimer rapidement votre DTI depuis notre outil.